Filières ≥ 20 Equivalent Habitant

L'arrêté du 21 juillet 2015 concerne les systèmes d'assainissement collectif et les installations d'assainissement supérieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

Ces dernières peuvent faire l'objet de "traitements physiques par filtration" ou biologiques (cultures libres ou fixées)

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Pour les projets de constructions ou de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectifs collectant ou traitant une charge organique supérieure à 12 kg DBO5/j (200 EH), le code de l'environnement impose au maître d'ouvrage en phase de conception la production de documents d'incidences :

• un dossier de déclaration pour les installations ≤ 600 kg DBO5/j (10 000 EH)

• un dossier d'autorisation pour les installations > 600 kg DBO5/j

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Dans les projets de conception-réalisation qui nous sont confiés par nos clients, nous rédigeons et assurons le suivi auprès du service instructeur des documents d'incidence.